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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Si plusieurs enveloppes du même électeur parviennent au secrétaire, ce dernier n’accepte que la première enveloppe reçue et rejette les autres.
Décision 2013-12-12, a. 29.
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